PREVENTION DES RISQUES EN ENTREPRISE
Le code du travail introduit par son article L.4321-1 la notion de sécurité et de santé des travailleurs en exigeant de maintenir en bon état les équipements, installations, les moyens de protection mis à disposition des salariés.
La protection des risques de la santé et de la sécurité au travail constitue l’axe autour duquel le droit du travail s’est façonné progressivement.
Un peu d'histoire de la prévention dans notre pays
La révolution industrielle et ses conséquences obligent le législateur au XIX de prendre des mesures pour protéger les populations les plus fragiles, travailleurs dans les mines loi du 21 avril 1810, les enfants loi du 22 mars 1841 et les jeunes filles loi du 19 mai 1874.
A partir de 1945 la prévention des risques se repose sur de nouveaux concepts et les réglementations « techniques » se développent.
Dans le même temps naissent d’autres institutions telles que la sécurité sociale, la médecine du travail ainsi que les comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises.
Entre 1955 Et 1975 vingt années de forte croissance, la modernisation de l’outil industriel fait reculer le taux d’accidents du travail d’un tiers.
En 1973 le législateur consacre le concept de « conditions de travail » en créant l’agence pour l’amélioration des conditions de travail.
Une loi essentielle du 6 décembre 1976 intègre le principe de prévention des risques professionnels dans le monde du travail : locaux de travail, machines de production et appareils, installations et produits utilisés ceci également conjugué avec des formations pratiques à la sécurité pour le salarié à son poste de travail.
Depuis les années 1980 c’est la commission européenne qui donne une véritable impulsion dans la modernisation de notre système en matière de santé et de sécurité du travail.
Le nombre d’accidents mortels a diminué de plus de 30% et l’on peut recenser une diminution de 15 % des accidents graves entre 1994 et 2000.
La directive 89/391/CEE du conseil du 12 juin 1989 appelée directive cadre et transposée en droit français par la loi du 31décembre 1991, c’est sur cette base qui fixe les règles générales et minimales de prévention des risques professionnels applicables à tous les états membres.
Ce sont aujourd’hui une cinquantaine de directives qui donnent les orientations directement pour la protection des risques de la santé et de la sécurité des travailleurs.
C’est dans l’entreprise que les conditions de travail se façonnent, l’employeur est responsable des bonnes conditions de santé et de travail des salariés, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise.
Le rôle d’un organisme de contrôle tel que CTE c’est la prévention des risques techniques dans l’entreprise.
