ENGINS DE TERRASSEMENT
Des équipements particuliers
Le contrôle réglementaire des engins de terrassement est obligatoire conformément à la réglementation.
Le bureau de contrôle CTE est un organisme de contrôle habilité, compétant dans le cadre du contrôle réglementaire des engins de terrassement.
Ces équipements de travail doivent avoir fait l’objet, depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation de contrôles et vérifications périodiques obligatoires prévue à l’article R. 233-11 du Code du travail.
Différents types
Les engins de chantier sont répartis selon leur rôle en catégories comme suit:
- Tracteurs et petits engins de chantier mobiles: mini-pelles, mini-chargeuses, petits compacteurs …
- Extraction et/ou chargement à déplacement séquentiel : pelles, engins de fondation, de forage…
- Extraction à déplacement alternatif: bulldozers, tracteurs à chenille…
- Chargement à déplacement alternatif: chargeuses, tractopelles…
- Finition à déplacement lent: finisseurs, épandeurs de chaux…
- Réglage à déplacement alternatif: niveleuses
- Compactage à déplacement alternatif: compacteurs…
- Transport ou extraction-transport: dumpers, tombereaux…
- Manutention: chariots élévateurs…
- Hors production: porte-engins…
Règlementation
Comme précisé dans l’article 2 de l’arrêté du 5 mars 1993, les équipements de travail tels que les engins de terrassement doivent avoir fait l’objet, depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique prévue à l’article R. 233-11 du Code du travail.
La particularité de ces engins est que l’on peut dans certaines situations, les utiliser comme appareils de levage selon des dispositions techniques précises.
Dans ce cas précis elles sont soumises aux mêmes règles qu’un appareil de levage et l’arrêté du 1er mars 2004 devient applicable, la périodicité des vérifications réglementaires est alors de 6 mois.
