MACHINES

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Nature des contrôles

Le contrôle réglementaire des équipements ou installations des machines est obligatoire conformément à la réglementation.

Le bureau de contrôle CTE est un organisme de contrôle habilité, compétant dans le cadre du contrôle réglementaire des machines.

Les équipements de travail mus par une source d’énergie autre que la force humaine employée directement et dont le chargement ou le déchargement est effectuée manuellement en phase de production sont soumis uniquement à une vérification générale périodique dans le cadre de risque opérationnel.

Ces équipements de travail doivent avoir fait l’objet, depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation de contrôles et vérifications périodiques obligatoires prévue à l’article R. 233-11 du Code du travail.

Règlementation

Les équipements de travail tels que les différentes presses (LIEN) utilisées uniquement pendant la durée de campagnes saisonnières, la période d’inter campagnes est supérieure à trois mois ne doivent faire l’objet, pendant cette période d’inter campagnes, que d’une seule vérification périodique.

Toutefois, la remise en service au début de la nouvelle campagne doit être précédée d’un essai permettant de s’assurer du fonctionnement en sécurité de ces équipements de travail.

Comme stipulé précisé dans l’article 1er de l’arrêté du 5 mars 1993, les équipements de travail tels que les différentes presses doivent avoir fait l’objet, depuis moins de trois mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique prévue à l’article R. 233-11 du Code du travail.

Article 2 de l’arrêté du 5 mars 1993
Article 3 de l’arrêté du 5 mars 1993
Article 4 de l’arrêté du 5 mars 1993