ASCENSEURS
Nature des inspections
L’inspection (annuelle ou quinquennale) des équipements existants, a pour objectif la prévention des risques tel qu’une détérioration, dégradation, panne … afin d’assurer le bon fonctionnement de ces derniers pour la sécurité de ses usagers.
La prévention des risques se traduit par un examen visuel de l’état de conservation de l’équipement, ainsi que de ses composants. Le contrôle réglementaire des équipements, dispositifs de sécurité, le suivit de l’entretien de l’équipement, la présence et l’état de conservation des éléments nécessaires à l’entretien de l’équipement sont des mesures de prévention des risques.
La périodicité de contrôle des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et élévateurs de personnes dont la vitesse ne dépasse pas 0,15m/s est annuelle dans les établissements étant soumis au code du travail (ERT) (sauf l’année du contrôle quinquennal)
Concernant ces équipements situés dans les établissements recevant du public (ERP), l’exploitant doit faire procéder à l’inspection de ces équipements tous les 5 ans
Règlementation
Vérification périodique des ascenseurs et monte-charges (AM 29/12/2010).
- Arrêté du 29 décembre 2010 pour les ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes desservant des niveaux définis dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s installés à demeure dans les établissements soumis au code du travail.
- Article PE4 du règlement de sécurité dans les Établissements Recevant du Public, pour les ascenseurs installés dans les établissements de 5ème catégorie (hors PO) (la vérification doit être réalisée par technicien compétent).
- Article AS10 du règlement de sécurité dans les Établissements Recevant du Public, pour les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants.
