Le bureau de contrôle CTE est assujetti au comité français d’accréditation, le COFRAC, en tant qu’organisme d’inspection de type A, ainsi qu’à la norme NF EN ISO/CEI 17020 : 2012.
Un organisme de type A fournit des services d’inspections de tierce partie indépendante.
Périmètre d’accréditation :
- Inspections préalables à la mise sous tension
- Inspections d’installations électriques d’établissements employant du personnel
- Inspections d’installations électriques pour tous types d’établissements
Attestation d’accréditation n°3-117
- Accréditation COFRAC n° 3-117 (liste des portées disponibles sur cofrac.fr)
Vérifications règlementaires des installations électriques et Systèmes de Sécurité Incendie - Agrément du ministère de l’intérieur selon l’arrété du 31/10/2019
Vérifications règlementaires des Etablissements Recevant du Public - Agrément du Centre National de Prévention et de Protection n° 088/18
Délivrance des certificat Q18 et Q19
Le ministère de l’intérieur, d’après l’attestation d’accréditation n°3-117 rév 7 délivrée par le COFRAC, délivre le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public concernant :
1.1.2 : vérifications des installations électriques des lieux de travail
1.1.3 : vérifications effectuées par un organisme agréé en application du Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)
1.1.7 : Vérifications techniques en phase exploitation réalisées au titre de technicien compétent des installations électriques au titre de la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP
15.4.1 : Vérifications effectuées par un organisme agréé en application du Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)